Il n’y a pas de véritable collectivité locale sans autonomie fiscale. Les choix du gouvernement actuel ont rendu les régions totalement dépendantes de l’Etat. Cette dépendance, le Mouvement Démocrate la combat : à terme, elle rend nos régions impuissantes. Sans refonte de la fiscalité, tous les programmes sont vains. Convaincu depuis toujours qu’une réelle décentralisation sera le meilleur allié de la démocratie, nous choisissons de placer l’autonomie de la région dans nos priorités.

Nul n’ignore que les relations entre Etat et collectivité territoriales sont un complexe enchevêtrement de compétences et de financements. Les conséquences sont terribles : difficulté de la mise en œuvre des décisions, inflation des dépenses publiques et incompréhension des citoyens quant à la gestion de leur argent.  Les collectivités locales sont pourtant aujourd’hui le premier investisseur public, devant l’Etat, avec un budget d’investissement de 67 milliards d’euros pour 2007, contre 13,5 milliards d’euros pour l’Etat.

Par ailleurs la situation particulière d’un Etat entièrement contrôlé par l’UMP et de régions quasi unanimement à la main des socialistes a créé une situation où les citoyens sont pris en otage, dans l’étau de ce combat bloc contre bloc où chacun se renvoie la responsabilité pour rendre l’autre camp politiquement responsable des difficultés des citoyens. Au final les décisions ne sont pas prises, les consensus pourtant nécessaires à l’émergence de projet d’intérêt général ne se font pas et la situation des Français se dégrade une fois de plus à cause de ce sempiternel affrontement.

Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle entraine la perte de ressources essentielles : 22,6 milliards d’euros, soit 63,6% des ressources régionales ! Le gouvernement avait prévu que l’autonomie financière des régions, proclamée à l’article 72 de la Constitution, soit respectée par le transfert de nouvelles ressources aux collectivités territoriales. Or, les effets de ces transferts ne sont pas attendus avant 2011.

Comment, dans ces conditions, préserver le lien économique et fiscal entre nos régions et leurs entreprises ? La contribution économique territoriale (CET), supposée palier les pertes de ressources majeures subit par la région en raison de la suppression de la taxe professionnelle, est proclamé impôt local, mais son montant demeure fixé par l’Etat. Comment la région pourrait-elle agir, dépourvue de tout contrôle sur les leviers fiscaux ?

« Le droit de vote est né de la revendication du consentement à l’impôt ; la démocratie se définissait simplement par le droit de voter pour celui qui allait lever les impôts. Dans nos régions, ceux pour qui votent les citoyens ne sont pas ceux qui décident des impôts. Quelle est leur liberté ? »

Nos régions sont responsables, il est plus que temps de leur faire confiance. Pour le bien des dépenses publiques, l’efficacité des investissements et la lutte contre le gaspillage, il est nécessaire qu’elles puissent prendre part à la maîtrise des dépenses du pays. Le Mouvement Démocrate voit dans l’autonomie fiscale l’exigence d’une démocratie forte. C’est pourquoi il en fait une priorité, à part entière.

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